Interpellation acceptée sans réponse

Le Département met en place un dispositif volontariste pour permettre l’exercice de la démocratie en continue en Loire-Atlantique. Les citoyen·nes peuvent exprimer leurs attentes, leurs préoccupations d’intérêt général et se mobiliser dans le but de les porter au débat au sein de l’assemblée départementale si l’objet de leur interpellation recueille au moins 20 000 signatures dans 10 cantons différents.

• Téléchargez le flyer du droit d'interpellation en FALC (Facile à lire et à comprendre) (PDF-1,05Mo)
• Consulter le réglement du droit d'interpellation
• En savoir plus sur les compétences du Département