Accessibilité : non-conforme

Le Département de la Loire Atlantique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’actions ont été élaborés.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://participer.loire-atlantique.fr/

État de conformité

Le site https://participer.loire-atlantique.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

45% des critères RGAA sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 27 critères conformes
• 33 critères non conformes
• 46 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non-conformité

• critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
• critère 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
• critère 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
• critère 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
• critère 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée - ?
• critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé(hors cas particuliers) ?
• critère 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
• critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
• critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• critère 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
• critère 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
• critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
• critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• critère 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
• critère 10.13 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
• critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• critère 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• critère 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
• critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
• critère 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• critère 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
• critère 13.9 - Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (exemple le système de gestion des cookies Tartocitron et les players vidéo YouTube et Peertube) ;
• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
• Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 octobre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• Decidim v0.24
• HTML 5
• CSS 3
• SVG
• Javascript : React, JQuery, Quill, Typescript, GraphQL, Webpack, Jest

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Voiceover + Safari sur osX 10.15 et iOS 14
• Firefox 82 + NVDA 2020.3 sur Windows 10
• Firefox 82 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Web Developer Toolbar
• Axe
• Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

1. Accueil : https://participer.loire-atlantique.fr
2. Mentions légales : https://participer.loire-atlantique.fr/pages/mentions-legales
3. Paramétrage des cookies : https://participer.loire-atlantique.fr/account# (pop-up)
4. Liste des projets : https://participer.loire-atlantique.fr/processes
5. Page de résultats d'une recherche : https://participer.loire-atlantique.fr/search (testé avec le terme "Pornic")
6. Processus d'inscription : https://participer.loire-atlantique.fr/users/sign_up
7. Processus de connexion : https://participer.loire-atlantique.fr/users/sign_in
8. Compte : https://participer.loire-atlantique.fr/account (mode connecté)
9. Compte - configuration des notifications : https://participer.loire-atlantique.fr/notifications_settings (mode connecté)
10. Profil public : https://participer.loire-atlantique.fr/profiles
11. Présentation d’un projet : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/nantespornic-continue (mode connecté)
12. Étapes d’un projet : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/tourisme/steps
13. Onglet des propositions d'un projet : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/desnerie/f/252/ (mode connecté, testé en preprod)
14. Création d'une proposition : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/aidants/f/237/proposals/new (mode connecté, testé en preprod)
15. Page d’une proposition : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/desnerie/f/252/proposals/1333 (mode connecté, testé en preprod)
16. Onglet des rencontres : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/nantes-pornic/f/219/
17. Page d’une rencontre : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/nantes-pornic/f/219/meetings/149 (avec vidéo)
18. Onglet d’enquête : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/aidants/f/241/ (testé en preprod)
19. Groupe de projet : https://participer.loire-atlantique.fr/processes_groups/17

Retours d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique du Département un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07