Déclaration de conformité

1. Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.2017 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017.

La déclaration de conformité du site participer.loire-atlantique.fr a été établie le 23/11/2018 par la société Koena.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.2017.

2. Identité du déclarant

Service participation citoyenne et usages numériques - Département de Loire-Atlantique

Contact : usages.numeriques @ loire-atlantique.fr

3. Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML 5
CSS 3
JavaScript : React, JQuery, Quill, Typescript, GraphQL, Webpack, Jest
Decidim 0.12

4 . Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Agent utilisateur : Technologie d’assistance
Firefox 63.0.3 : NVDA 2018.3.2
Firefox 63.0.3 : JAWS 2018.1808.10 ILM
Safari 11.1 : VoiceOver 0

5. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://participer.loire-atlantique.fr
Contact : https://participer.loire-atlantique.fr/pages/contact
Mentions légales : https://participer.loire-atlantique.fr/pages/mentions-legales
Plan du site 1/2 (liste des pages simples) : https://participer.loire-atlantique.fr/pages/
Plan du site 2/2 (Liste des projets participatifs) : https://participer.loire-atlantique.fr/processes
Résultat de recherche dans un projet : https://participer.loire-atlantique.fr/search?utf8=%E2%9C%93
Processus d'inscription : https://participer.loire-atlantique.fr/users/sign_up
Processus de connexion : https://participer.loire-atlantique.fr/users/sign_in
Compte : https://participer.loire-atlantique.fr/account
Profil public : https://participer.loire-atlantique.fr/profiles/serviceparticipation
Conversations : https://participer.loire-atlantique.fr/conversations
Une conversation : https://participer.loire-atlantique.fr/conversations
Page avec images, multimédia : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route/f/66/
Page avec formulaire d’enquête et documents en téléchargement : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe/f/81/
Présentation d’un projet : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route
Étapes d’un projet : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route/steps
Fonctionnalité rencontre : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe/f/84/
Page d’une rencontre : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/portdelaturballe/f/84/meetings/44
Fonctionnalité proposition : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route/f/58/
Page d’une proposition : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route/f/58/proposals/106
Fonctionnalité d'ajout d'une propositions : https://participer.loire-atlantique.fr/processes/route/f/58/proposals/new

6. Résultats des tests

Le niveau de conformité global, toutes pages confondues, est le suivant :

61 % des critères de niveau simple A sont conformes.
81 % des critères de niveau double A (AA) sont conformes.

6.1. Détails des non-conformités

Les non‑conformités concernent les critères suivants :

1. Images

Critère 1.1 [A] : Chaque image a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère 1.2 [A] : Pour chaque image de décoration ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle vide ?
Critère 1.3 [A] : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

2. Cadres

Critère 2,1 [A] : Chaque cadre en ligne a-t-il un titre de cadre ?

3. Couleurs

Critère 3.1 [A] : Dans chaque page Web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 3.3 [AA] : Dans chaque page Web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

4. Multimédia

Critère 4.1 [A] : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audio-description (hors cas particuliers) ?
Critère 4.7 [AA] : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audio-description synchronisée (hors cas particuliers) ?
Critère 4.22 [A] : Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?

6. Liens

Critère 6.1 [A] : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Critère 6.2 [A] : Pour chaque lien ayant un titre de lien, celui-ci est-il pertinent ?
Critère 6.5 [A] : Dans chaque page Web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?

7. Scripts

Critère 7.1 [A] : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
Critère 7.3 [A] : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et la souris (hors cas particuliers) ?
Critère 7.4 [A] : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?

8. Éléments Obligatoires

Critère 8.2 [A] : Pour chaque page Web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié hors cas particuliers ?
Critère 8.6 [A] : Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
Critère 8.9 [A] : Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

9. Structuration de l’information

Critère 9.1 [A] : Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
Critère 9.2 [A] : Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente ?
Critère 9.3 [A] : Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

10.Présentation de l’information

Critère 10.1 [A] : Dans le site Web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
Critère 10.4 [AA] : Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins ?
Critère 10.7 [A] : Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

11. Formulaire

Critère 11.1 [A] : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère 11.5 [A] : Dans chaque formulaire, les informations de même nature sont-elles regroupées, si nécessaire ?
Critère 11.6 [A] : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
Critère 11.7 [A] : Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un groupement de champs de formulaire est-elle pertinente ?
Critère 11.9 [A] : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?
Critère 11.10 [A] : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
Critère 11.11 [AA] : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

12. Navigation

Critère 12.11 [A] : Dans chaque page Web, des liens d'évitement ou d’accès rapide aux groupes de liens importants et à la zone de contenu sont-ils présents hors cas particuliers ?
Critère 12.13 [A] : Dans chaque page Web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?

13. Consultation

Critère 13.2 [A] : Dans chaque page Web, pour chaque ouverture de nouvelle fenêtre, l’utilisateur est-il averti ?
Critère 13.6 [A] : Dans chaque page Web, pour chaque fichier en téléchargement, des informations relatives à sa consultation sont-elles présentes (hors cas particuliers) ?
Critère 13.7 [A] : Dans chaque page Web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ?

7. Dérogations

Les lecteurs vidéos sont issus de Youtube et ne sont pas complètement accessibles, notamment au lecteur d’écran. Le Conseil départemental n’a pas la possibilité de les modifier dans la mesure où il s’agit de contenu embarqué.

8. Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

8.1. Pages comportant une ou plusieurs dérogations

9. Amélioration et contact

9.1. Améliorations à venir

Les non-conformités d'accessibilités liées à la charte graphique (critères 3.3 en particulier) seront corrigées à la fin du premier semestre 2019 à l'occasion de la montée de version en 0.16, la solution Decidim connaissant elle-même des évolutions dans sa charte.

L'intégralité des documents de l'audit ont été transmis à l'éditeur de la solution afin qu'il prenne connaissance des non-conformités et des améliorations techniques à apporter à Decidim.

Accéder au schéma pluriannuel d’accessibilité numérique du Département de Loire-Atlantique.

9.2. Contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à usages.numeriques @ loire-atlantique.fr

10. Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.

11. Diffusion des documents d'audit

Dans la cadre de la démarche d'ouverture des données (open data) menée par le Département de Loire-Atlantique, les différents documents produits à l'occasion de l'audit d'accessibilités sont diffusés à des fins de transparence sous Licence Ouverte :