Le droit d’interpellation citoyenne
>> CONSULTER OU DÉPOSER UNE INTERPELLATION
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Le Département de Loire-Atlantique s’engage pour favoriser l’expression démocratique des citoyennes et citoyens et leur permettre de faire entendre leur voix.
Le droit d’interpellation citoyenne permet à toutes et tous d’exprimer ses attentes, ses préoccupations d’intérêt général, de poser une question aux élues départementales et élus départementaux, dans le but d’en échanger et d’en débattre publiquement.
3 principes essentiels :
Pour déposer une interpellation, vous pouvez être seul ou jusqu’à 3 personnes. Vous devez habiter, travailler, étudier ou être bénévole en Loire-Atlantique et être âgé d’au moins 16 ans. Les associations peuvent également déposer une interpellation.
L’interpellation doit être d’intérêt général et départemental et porter sur les compétences départementales sur lesquelles le département est habilité à intervenir.
Si l’interpellation recueille 100 signatures en 3 mois, vous êtes reçu par les élues en charge de la thématique abordée pour exposer votre problématique et échanger sur les actions à mettre en œuvre ; à la suite de ces échanges, si l’interpellation recueille 3000 signatures en 6 mois, une phase de débat commence, d’abord sous la forme d’un atelier collectif puis devant l’assemblée départementale qui décide des suites à donner à l’interpellation.
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