Concertation publique autour de l’axe Nantes-Pornic

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Où en est-on dans la concertation autour de l’axe Nantes-Pornic ?

De la concertation préalable…

La concertation préalable qui a eu lieu entre le 21 septembre et le 4 novembre 2020 a été l’occasion de présenter les enjeux, caractéristiques et modalités de réalisation des aménagements envisagés sur l’axe Nantes - Pornic, ainsi que de recueillir de nombreuses questions et contributions. Elle portait plus précisément sur l’opportunité d’aménagement à 2x2 voies de l’itinéraire.

…à la concertation continue

L’analyse de vos contributions a conduit le Département à poursuivre les études et la réflexion sur les options d’aménagement, en continuant de vous y associer. Une nouvelle phase de « concertation continue » s’est alors ouverte. Dans ce cadre, a notamment été décidée la création d’un comité de suivi élargi composé d’élus, d’institutionnels, d’associations, de représentants de la société civile et de la profession agricole. Objectif : informer régulièrement le public de l’état d’avancement du projet et des décisions inhérentes aux variantes et aux tracés. Le Département a par ailleurs poursuivi les études de projet et missionné le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) pour réaliser une modélisation de trafic et un bilan carbone des variantes. Enfin, des rencontres avec les exploitant·es et les riverain·es ont été organisées ponctuellement pour échanger sur les fonctionnements et usages locaux.

Une nouvelle concertation publique

Fort de ces nouveaux éléments, le Département organise une nouvelle concertation publique ayant pour objectif que chacun·e puisse s’exprimer et enrichir le projet, jusqu’à l’ouverture de la dernière phase du projet, et notamment des enquêtes publiques.

Elle se tiendra du 28 mars au 8 mai 2022 sur les deux opérations du projet global les plus avancées en termes d’études : la section Port-Saint-Père / « Le Pont Béranger » et la déviation de Chaumes-en-Retz. Les sections « Le Pont Béranger » / Chaumes-en-Retz et Chaumes-en-Retz / Pornic, également soumises à concertation en 2020, ne sont donc pas évoquées lors de la concertation 2022.

Les deux sections soumises à concertation en 2022

• Section Port-Saint-Père / « Le Pont Béranger » : À l’issue de la concertation de 2020, il a été décidé de poursuivre les réflexions dans l’objectif d’un aménagement à 2x2 voies et suivant deux options de tracé à approfondir : la reprise de la variante de référence en déviation ainsi qu’un tracé en aménagement sur place au plus près de la route actuelle.
• Déviation de Chaumes-en-Retz : À l’issue de la concertation de 2020, il a été décidé de poursuivre les réflexions dans l’objectif d’un doublement de la déviation à 2x2 voies en approfondissant les conditions d’aménagement des extrémités de la déviation.

À noter

Pour les aménagements de la section Port-Saint-Père / « Le Pont Béranger » comme pour la déviation de Chaumes-en-Retz, en accord avec les réflexions issues de la concertation de 2020, une attention particulière est portée aux habitations riveraines, au bruit, à la circulation des piéton·nes et cyclistes, aux dessertes économiques et agricoles, à l’emprise foncière et à la préservation de la biodiversité.

Le mot des Garants

Nous avons garanti la concertation préalable sur le projet qui s’est déroulée entre le 21 septembre et le 4 novembre 2020. À la suite de celle-ci, nous avons rédigé un bilan avec des recommandations au maître d’ouvrage. Le Département a totalement pris en compte nos demandes et s’est engagé à poursuivre le processus participatif dans sa délibération du 7 janvier 2021.

À la suite, la CNDP a décidé le 2 février 2021, d’une concertation continue jusqu’à la dernière enquête publique organisée dans le cadre des demandes d’autorisations administratives obligatoires pour la réalisation de chaque section du projet. Dans cette même décision, elle nous a reconduits dans nos fonctions de garants.

Le champ de la concertation continue s’inscrit au titre des articles L.121-1, L.121- 1-1, L.121-14 et R.121-11 du Code de l’environnement. L’enjeu est de garantir le continuum de l’information. Les publics doivent pouvoir suivre facilement les étapes d’avancement du projet, y être pleinement associés, tout particulièrement à l’approche de décisions clés devant être prises par le maître d’ouvrage, et surtout en être informés régulièrement.

Un des enjeux majeurs de la concertation continue est d’adapter les formes d’information et de participation à la durée d’élaboration de chacune des sections du projet, ce, jusqu’à la dernière enquête publique.

Le rôle et la mission des garants pendant la concertation continue : prescrire, conseiller, servir de recours, rendre compte. Nous pouvons également être prescripteurs de modalités complémentaires. Nous veillerons aussi à ce que les moyens adéquats soient mis en oeuvre pour que cette concertation continue soit utile au projet. Chaque année, nous produirons un rapport intermédiaire.

Nous souhaitons que cette nouvelle phase de concertation soit la plus large possible et nous vous invitons à participer, et à vous approprier les différents moyens de connaissance de la section du projet et de participation, mis à votre disposition.

À l’issue de cette seconde concertation, nous rédigerons un bilan portant évaluation sur son déroulement, en précisant les arguments exprimés et les réponses du maître d’ouvrage aux questions posées tant en réunion publique, par écrit, ainsi que par voie dématérialisée.

Nous sommes toujours à votre disposition par mail : claude.renou @ garant-cndp.fr et serge.quentin @ garant-cndp.fr

Claude Renou et Serge Quentin,

Garants de la concertation